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Que faut-il entendre par « ouvrage de construction » ?
Quels sont les éléments constitutifs d’un ouvrage de bâtiment ?
Quelles sont les assurances obligatoires en matière de construction ?
Est-ce que je dispose de la bonne garantie d’assurance ?
Pour des préjudices subis par un tiers ?
Ai-je couvert tous les risques encourus par mes clients ?
Que faut-il entendre par « ouvrage de construction » ?
Malgré l’absence de définition réglementaire, peut être qualifié « d’ouvrage de bâtiment » par exemple : une maison individuelle, un immeuble, un commerce, une usine… ou plus généralement toute construction faisant appel aux techniques de travaux de bâtiment. Il peut s’agir aussi d’ouvrage de Génie Civil (barrage, pont, route, silo…).
Quels sont les éléments constitutifs d’un ouvrage de bâtiment ?
La couverture (le couvert) - la charpente (l’ossature) - portes d’entrée, murs extérieurs (le clos) - Les fondations et la viabilité sont les éléments constitutifs d’un bâtiment.
Les éléments d’équipement : c’est-à-dire ceux assurant une fonction autre que les 5 cités précédemment et comportant 2 catégories : les éléments « indissociables » du bâtiment qui ne peuvent être enlevés sans détérioration ou enlèvement de matière (tuyauterie encastrée – escalier en maçonnerie…) et les éléments« dissociables » qui à contrario peuvent être retirés sans endommager les bâtiments (convecteur – baignoire non encastrée – battants de porte intérieure…).
Quelles sont les assurances obligatoires en matière de construction ?
- Pour les constructeurs, la Responsabilité Décennale : obligation leur est faite au cours des 10 années suivant la réception, de répondre des dommages (y compris ceux pro-venant d’un vice du sol) qui :
. compromettent la solidité de l’ouvrage ou d’un de ses éléments d’équipement indissociables,
. ou le rendent impropres à sa destination.
- Pour les maîtres d’ouvrage, qui commandent ou pilotent des travaux pour eux-mêmes, la Dommage Ouvrage.
Son objectif : permettre le préfinancement après réception des travaux, des dommages de construction subis par l’ouvrage réalisé en dehors de toute recherche de responsabilité.
Est-ce que je dispose de la bonne garantie d’assurance ?
Pour des dommages que je subirais moi-même en cours de chantier ?
Un incendie, dont la cause est inconnue, se déclare sur un chantier en cours et détruit les travaux que vous avez exécutés : vous envisagez de recourir à votre contrat multirisque professionnelle.
Votre multirisque professionnelle ne garantit pas les travaux effectués par vous-même. C'est pourquoi la garantie « Dommages matériels avant réception des travaux » du contrat MAB d’AXA, vous indemnise pour le travail déjà réalisé et complète ainsi votre contrat multirisque professionnelle.
Pour des préjudices subis par un tiers ?
L’année suivant la rénovation d’un immeuble, le plancher en béton que vous avez réalisé provoque des fissures dans la façade de l’immeuble contigu propriété d’un tiers : comment couvrir votre responsabilité engagée suite à ce sinistre ? Le dommage ne concernant pas l’ouvrage réalisé, mais un immeuble propriété d’un tiers, le dommage occasionné peut être couvert par la garantie de responsabilité civile professionnelle que contient notre formule multirisque des professionnels de la construction.
Pour des préjudices subis par un tiers ?
L’année suivant la rénovation d’un immeuble, le plancher en béton que vous avez réalisé provoque des fissures dans la façade de l’immeuble contigu propriété d’un tiers : comment couvrir votre responsabilité engagée suite à ce sinistre ?
Le dommage ne concernant pas l’ouvrage réalisé, mais un immeuble propriété d’un tiers, le dommage occasionné peut être couvert par la garantie de responsabilité civile professionnelle que contient notre formule multirisque des professionnels de la construction.
Ai-je couvert tous les risques encourus par mes clients ?
- En cours de chantier, une chape s’effondre : vous devez avoir dans votre contrat
la garantie Dommages avant réception.
- 18 mois après réception, la façade se fissure
: votre garantie décennale va être sollicitée.
- Moins de 5 mois après réception,
une porte vitrée se voile : vous devez avoir la garantie de bon fonctionnement des
équipements dissociables.
- Des fentes apparaissent au plafond, un mois après réception
des travaux, ne rendant pas l’ouvrage impropre à sa destination : c’est votre responsabilité
pour dommages matériels intermédiaires qui joue.
- Vous avez construit un garage contre
une maison voisine, qui montre 1 an après réception des fissurations : votre responsabilité
pour dommages matériels aux existants par répercussion est impactée.
- Le parquet
se décolle, le propriétaire est obligé pendant la réparation d’habiter ailleurs :
vous êtes responsable des dommages immatériels consécutifs à vos travaux.
- Un effondrement
de balcon causé par votre pelleteuse, ou 2 ans après réception le balcon mal scellé
tombe : vous devez avoir une garantie pour votre responsabilité civile de chef d’entreprise,
avant ou pendant les travaux.
